La présente politique décrit la manière dont Droit Immobilier traite les données personnelles des visiteurs et des personnes qui nous contactent via le site henbellplacesock.lifestyle, dans le cadre de services juridiques destinés aux agents immobiliers.
This introductory summary highlights the main areas addressed in the policy and directs readers to the related support and governing terms.
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, votre consentement.
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et, dans certains cas, la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.
Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à votre demande, des données de navigation, des identifiants techniques, ainsi que tout contenu que vous nous transmettez dans le cadre de nos services juridiques pour les professionnels de l’immobilier.
Les données sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, demandez une information ou utilisez nos services. Elles peuvent aussi être générées par le fonctionnement du site, notamment à partir des journaux techniques, des mesures d’audience et des cookies.
Nous pouvons utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et, lorsque cela est mis en place, des cookies liés à la personnalisation ou à l’amélioration des services. Certains cookies sont supprimés à la fin de la session, d’autres restent actifs pendant une durée limitée.
Vous pouvez accepter, refuser ou gérer les cookies non essentiels selon les options proposées par votre navigateur ou, le cas échéant, par les réglages du site. La désactivation de certains cookies peut limiter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Selon la situation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque le droit applicable le permet.
Les demandes relatives à vos droits sont examinées au cas par cas. Nous pouvons solliciter des informations complémentaires pour vérifier votre identité ou préciser votre demande. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des exceptions légalement admises.
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis pendant les délais requis pour répondre à nos obligations légales, comptables, probatoires ou de gestion des litiges. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon le cas.
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution de nos pratiques, de nos obligations légales ou de nos outils techniques. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées par un moyen approprié.
Nous utilisons les données pour répondre aux demandes de contact, fournir nos services, gérer la relation avec les utilisateurs, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer son utilisation, prévenir les abus, respecter nos obligations légales et conserver les preuves nécessaires à la gestion des dossiers.
Nous pouvons transmettre des données à des prestataires agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’analyse technique ou la gestion des communications. Ces intervenants ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Nous pouvons communiquer certaines données aux autorités publiques, aux juridictions ou à d’autres tiers lorsque la loi l’exige, lorsqu’une décision de justice le prévoit ou lorsque cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits.
